Arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Version INITIALE

NOR : LOGL2019476A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/22/LOGL2019476A/jo/article_3

Texte n°50

Article 3


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de la prévention des risques sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.