Arrêté du 8 juin 2020 fixant le montant pour l'exercice 2020 du financement de l'Agence nationale de santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAS2014035A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/8/SSAS2014035A/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


L'arrêté du 29 mai 2020 fixant le montant pour l'exercice 2020 du financement de l'Agence nationale de santé publique est abrogé.