Article 2
L'arrêté du 29 mai 2020 fixant le montant pour l'exercice 2020 du financement de l'Agence nationale de santé publique est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAS2014035A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/8/SSAS2014035A/jo/article_2
Texte n°35
L'arrêté du 29 mai 2020 fixant le montant pour l'exercice 2020 du financement de l'Agence nationale de santé publique est abrogé.
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