Article 3
La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire en points d'indice majoré attribué à chacun d'eux sont fixés conformément aux annexes A, B et C du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH2007598A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/30/MENH2007598A/jo/article_3
Texte n°17
La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire en points d'indice majoré attribué à chacun d'eux sont fixés conformément aux annexes A, B et C du présent arrêté.
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