Article 2
Le présent décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2020.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2014598D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/5/MENE2014598D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/5/2020-978/jo/article_2
Texte n°15
Le présent décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2020.
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