Décision du 31 juillet 2020 portant délégation de signature (direction des services de transport)

Version INITIALE

NOR : TRET2018327S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/7/31/TRET2018327S/jo/article_5

Texte n°14

Article 5


Dans la limite des attributions de la sous-direction des ports et du transport fluvial, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Laurence Matringe, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chargé de la sous-direction des ports et du transport fluvial, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Eric Vachet, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la tutelle des ports ;
Mme Marie-Laure Bailly-Maître, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'organisation et à la réglementation portuaires ;
Mme Muriel Bouldouyré, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au transport fluvial ;
M. Loïc Millois, administrateur des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives à la stratégie et au développement portuaire ;
M Cédric Loescher, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la sûreté portuaire et fluviale.