Décret du 5 août 2020 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : PRMX2020889D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/5/PRMX2020889D/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


M. Michel CADOT, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, reçoit délégation pour signer, à compter du 17 août 2020, au nom du Premier ministre, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.