Article 4
Au premier alinéa de l'article 14, le mot : « spécialité » est remplacé par le mot : « discipline ».
Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
NOR : MICD2015199A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/20/MICD2015199A/jo/article_4
Texte n°59