Article 2
La médaille d'honneur peut être décernée à titre posthume à toute personne qui, au moment de son décès, remplissait les conditions prévues à l'article précédent.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB1932268D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/3/MICB1932268D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/3/2020-977/jo/article_2
Texte n°27
La médaille d'honneur peut être décernée à titre posthume à toute personne qui, au moment de son décès, remplissait les conditions prévues à l'article précédent.
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