Décret n° 2020-977 du 3 août 2020 relatif à la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Version INITIALE

NOR : MICB1932268D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/3/MICB1932268D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/3/2020-977/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


La médaille d'honneur peut être décernée à titre posthume à toute personne qui, au moment de son décès, remplissait les conditions prévues à l'article précédent.