Décret n° 2020-977 du 3 août 2020 relatif à la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

Version INITIALE

NOR : MICB1932268D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/3/MICB1932268D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/3/2020-977/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Une médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales est attribuée aux instrumentistes, chanteurs ou chefs amateurs résidant en France et justifiant de vingt ans au moins de participation effective à une ou plusieurs sociétés musicales ou chorales régulièrement constituées.