Article 2
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juillet 2020 abrogeant une disposition du cahier des charges du 6 mai 2010 relatif à la construction ou à la modification de grands établissements à exploitation multiple
NOR : INTE2020507A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/30/INTE2020507A/jo/article_2
Texte n°17