Décision n° 2020-490 du 15 juillet 2020 autorisant l'association Radio Vassivière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vassivière

Version INITIALE

NOR : CSAC2020256S

Texte n°72

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vassivière et publiée au Journal officiel de la République française.