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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0190 du 4 août 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/8/4/0190

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 30 juillet 2020 portant inscription du pied à restitution d'énergie ENERGY FOOT de la société G2M au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 16 avril 2020 fixant pour l'année 2020 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 31 juillet 2020 portant inscription des renforts périphériques pour stomie BRAVA SUPPORT PLUS des Laboratoires COLOPLAST au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 31 juillet 2020 portant nomination (magistrature)
  2. Arrêté du 28 juillet 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 28 juillet 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 28 juillet 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 28 juillet 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 28 juillet 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 28 juillet 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant un arrêté en date du 15 juillet 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 7 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  2. Arrêté du 15 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  3. Arrêté du 15 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  4. Arrêté du 20 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  5. Arrêté du 20 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  6. Arrêté du 20 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  7. Arrêté du 20 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  8. Arrêté du 24 juillet 2020 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)
  9. Arrêté du 27 juillet 2020 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils (n° 1486)
  2. Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
  3. Arrêté du 21 juillet 2020 portant extension d'un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  4. Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2020 portant extension d'un accord national et d'un avenant audit accord conclus dans le secteur de la métallurgie

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2020-489 du 15 juillet 2020 autorisant l'association Radio Libre Clash à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Clash FM
  2. Décision n° 2020-490 du 15 juillet 2020 autorisant l'association Radio Vassivière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vassivière
  3. Décision n° 2020-491 du 15 juillet 2020 autorisant l'association Saint-Joseph à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Allier
  4. Décision n° 2020-493 du 15 juillet 2020 autorisant la SAS Alti'R à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alti'R
  5. Décision n° 2020-494 du 15 juillet 2020 autorisant la SARL Disc Nohain à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Numéro 1
  6. Décision n° 2020-495 du 15 juillet 2020 autorisant la SARL Radio Volcans d'Auvergne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVA
  7. Décision n° 2020-497 du 15 juillet 2020 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
  8. Décision n° 2020-498 du 15 juillet 2020 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
  9. Décision n° 2020-499 du 15 juillet 2020 autorisant la SASU RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Vallée de la Dordogne
  10. Décision n° 2020-500 du 15 juillet 2020 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM

Informations diverses

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