Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Version INITIALE

NOR : TRER2020386A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/24/TRER2020386A/jo/article_5

Texte n°10

Article 5


Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 8 du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les références BAR-EN-101, BAR-EN-103 et BAR-EN-106 figurant à l'annexe A de l'arrêté du 25 mars 2020 susvisé.