Arrêté du 27 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 15 juin 2020 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile

NOR : TREL2019602A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/27/TREL2019602A/jo/texte
JORF n°0189 du 2 août 2020
Texte n° 11
Version initiale


La ministre de la transition écologique,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 441-1 ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2020 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile,
Arrête :


  • Le tableau joint en annexe de l'arrêté du 15 juin 2020 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile est complété comme suit :


    18

    Cher

    CC Vierzon Sologne Berry
    et Villages de la Forêt

    200090561

    5 928 €

    27

    Eure

    CA Seine-Eure

    200089456

    9 107 €

    62

    Pas-de-Calais

    CA Grand Calais Terres
    et Mers

    200090751

    6 535 €


  • Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 juillet 2020.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
F. Adam

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