Article 16
Entrée en vigueur de l'avenant.
Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française et demeure en vigueur jusqu'au terme de la convention.
Avenant n° 1 du 27 juillet 2020 à la convention du 15 décembre 2017 entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir (action « Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants » volet « transports et mobilité durable »)
NOR : PRMI2014686X
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/avenant/2020/7/27/PRMI2014686X/jo/article_16
Texte n°3