Modification de l'article 4.2 « Coûts de gestion ».
Au premier alinéa, les termes : « spécifiés par avenant à la convention financière entre l'Etat et l'ADEME du 28 février 2017 » sont remplacés par les termes : « encadrées par la convention financière du 13 décembre 2018 entre l'Etat et l'ADEME portant avenant à la convention financière du 28 février 2017 ».