Avenant n° 1 du 27 juillet 2020 à la convention du 15 décembre 2017 entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir (action « Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants » volet « transports et mobilité durable »)

Version INITIALE

NOR : PRMI2014686X

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/avenant/2020/7/27/PRMI2014686X/jo/article_7

Texte n°3

Article 7


Modification de l'article 2.3 « Critères d'éligibilité et de sélection des projets ».
Au deuxième alinéa, le chiffre « 3 » est remplacé par le chiffre « 2 ».
Le quatrième alinéa commençant par « - impliquer en tant que partenaire » est supprimé.
Le dixième alinéa commençant par « Les projets ne relevant pas » est supprimé.
Au début du dix-septième alinéa commençant par « qualité et pertinence des partenariats », sont ajoutés les mots : « le cas échéant, ».