Article 5
Modification de l'article 1.3 « Volume et rythme des engagements envers les bénéficiaires sélectionnés ».
A la fin du premier alinéa est ajoutée la phrase suivante : « A la suite de la décision de redéploiement du Premier ministre de 25 M€ opérée en loi de finances pour 2019, la dotation du volet « Transports et mobilité durable » est ramenée à 125 M€, répartie en 42 M€ d'avances remboursables et 83 M€ de subventions. »
Le titre « Tableau 1 : Rythme prévisionnel d'engagement du Financement PIA » est remplacé par le titre « Tableau 1 : Rythme constaté et rythme prévisionnel d'engagement du Financement PIA ».
Le tableau 1 est remplacé par le tableau suivant :
Années d'engagement | Avant 2020 | 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|---|
Montant (M€) | 15 | 30 | 50 | 30 |