Avenant n° 1 du 27 juillet 2020 à la convention du 15 décembre 2017 entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir (action « Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants » volet « transports et mobilité durable »)

Version INITIALE

NOR : PRMI2014686X

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/avenant/2020/7/27/PRMI2014686X/jo/article_5

Texte n°3

Article 5


Modification de l'article 1.3 « Volume et rythme des engagements envers les bénéficiaires sélectionnés ».
A la fin du premier alinéa est ajoutée la phrase suivante : « A la suite de la décision de redéploiement du Premier ministre de 25 M€ opérée en loi de finances pour 2019, la dotation du volet « Transports et mobilité durable » est ramenée à 125 M€, répartie en 42 M€ d'avances remboursables et 83 M€ de subventions. »
Le titre « Tableau 1 : Rythme prévisionnel d'engagement du Financement PIA » est remplacé par le titre « Tableau 1 : Rythme constaté et rythme prévisionnel d'engagement du Financement PIA ».
Le tableau 1 est remplacé par le tableau suivant :


Années d'engagement

Avant 2020

2020

2021

2022

Montant (M€)

15

30

50

30