Avenant n° 1 du 27 juillet 2020 à la convention du 15 décembre 2017 entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir (action « Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants » volet « transports et mobilité durable »)

Version INITIALE

NOR : PRMI2014686X

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/avenant/2020/7/27/PRMI2014686X/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Modification de l'article 1.1 « Description de l'action financée et des objectifs poursuivis ».
A la fin du premier alinéa sont ajoutées les phrases suivantes :
« A la suite de la décision de redéploiement du Premier ministre de 25 M€ opérée en loi de finances pour 2019, la dotation du volet “Transports et mobilité durable” est ramenée à 125 M€. Cette dotation peut être revue à la hausse ou à la baisse conformément aux dispositions de l'article 6.2. ».