Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

Version INITIALE

NOR : MTRT2018071A

Texte n°91

Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988, les stipulations de :


- l'avenant n° 172 du 5 décembre 2018 relatif à l'indemnité d'emploi à temps partiel, à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 179 du 8 octobre 2019 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé, à la convention collective nationale susvisée.


L'avenant est étendu sous réserve de l'application des stipulations de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire et de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres.