Arrêté du 23 juillet 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur certains organismes culturels

Version INITIALE

NOR : ECOB1934996A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/23/ECOB1934996A/jo/article_6

Texte n°10

Article 6


Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues par l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.