Arrêté du 21 juillet 2020 fixant le montant de l'indemnité de déplacement des jeunes Français convoqués à la journée défense et citoyenneté

Version INITIALE

NOR : ARMH2020012A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/21/ARMH2020012A/jo/article_4

Texte n°28

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.