Arrêté du 21 juillet 2020 fixant le montant de l'indemnité de déplacement des jeunes Français convoqués à la journée défense et citoyenneté

Version INITIALE

NOR : ARMH2020012A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/21/ARMH2020012A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


L'arrêté du 16 septembre 1998 modifié fixant le montant de l'indemnité de déplacement des jeunes Français convoqués à la journée d'appel de préparation à la défense est abrogé.