Article 2
L'arrêté du 16 septembre 1998 modifié fixant le montant de l'indemnité de déplacement des jeunes Français convoqués à la journée d'appel de préparation à la défense est abrogé.
République
Française
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NOR : ARMH2020012A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/21/ARMH2020012A/jo/article_2
Texte n°28
L'arrêté du 16 septembre 1998 modifié fixant le montant de l'indemnité de déplacement des jeunes Français convoqués à la journée d'appel de préparation à la défense est abrogé.
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