Article 54
L'arrêté du 10 septembre portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
Arrêté du 28 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
NOR : ECOD2017781A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/28/ECOD2017781A/jo/article_54
Texte n°22