Arrêté du 15 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : ECOP2015548A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/15/ECOP2015548A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


A l'article 1er, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « sept ».