Arrêté du 27 juillet 2020 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021

Version INITIALE

NOR : TREL2019608A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/27/TREL2019608A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.