Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW

Version INITIALE

NOR : TRER2014735A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/24/TRER2014735A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'entretien des systèmes thermodynamiques comporte :


- la vérification du système ainsi que, si nécessaire, son nettoyage et son réglage dans les conditions précisées en annexe 1 ;
- la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage et les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation de chauffage ou de climatisation et l'intérêt éventuel du remplacement de celle-ci, dans les conditions précisées en annexe 2.