Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts
NOR : TRER2014734A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/24/TRER2014734A/jo/article_9
Texte n°6