Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. ESPINASSE (Alain)

Version INITIALE

NOR : INTA2018889D

Texte n°144

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.