Arrêté du 22 juillet 2020 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2020-2021

Version INITIALE

NOR : ESRS2016543A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/22/ESRS2016543A/jo/article_1

Texte n°90

Article 1


Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2020-2021 sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.