Arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2020-2021

Version INITIALE

NOR : ESRS2015874A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/22/ESRS2015874A/jo/article_6

Texte n°89

Article 6


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.