Article 3
Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide en 2014-2015 est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 1 800 euros.
Arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2020-2021
NOR : ESRS2015874A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/22/ESRS2015874A/jo/article_3
Texte n°89