Article 1
Au deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 9 mai 2018 susvisé, les mots : « à l'exclusion des membres participant par visioconférence et télécommunication » sont supprimés.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRH2016780A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/2/ESRH2016780A/jo/article_1
Texte n°88
Au deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 9 mai 2018 susvisé, les mots : « à l'exclusion des membres participant par visioconférence et télécommunication » sont supprimés.
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