Article 3
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juillet 2020 portant inscription du gel opthalmique HYLOVIS GEL MULTI de la société TRB CHEMEDICA au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS2020024A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/28/SSAS2020024A/jo/article_3
Texte n°76