Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SSAS2014646A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/20/SSAS2014646A/jo/article_snum1

Texte n°62


ANNEXE
(9 inscriptions)


I. - La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
Prévention des événements athérothrombotiques :


- chez les patients adultes souffrant d'un infarctus du myocarde (datant de quelques jours à moins de 35 jours), d'un accident vasculaire cérébral ischémique (datant de plus de 7 jours et de moins de 6 mois) ou d'une artériopathie oblitérante des membres inférieurs établie ;
- chez les patients adultes souffrant d'un syndrome coronaire aigu :
- syndrome coronaire aigu sans sus-décalage du segment ST (angor instable ou infarctus du myocarde sans onde Q), y compris les patients bénéficiant d'une angioplastie coronaire avec pose de stent, en association à l'acide acétylsalicylique (AAS) ;
- infarctus du myocarde aigu avec sus-décalage du segment ST, en association à l'AAS chez les patients traités médicalement et éligibles à un traitement thrombolytique.


Code CIP

Présentation

34009 302 053 0 3

CLOPIDOGREL ALMUS PHARMA 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ALMUS FRANCE)


II. - La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté, à l'exception du traitement symptomatique des douleurs aiguës liées aux troubles fonctionnels des voies biliaires.


Code CIP

Présentation

34009 301 792 4 6

PHLOROGLUCINOL BGR 80 mg, comprimés orodispersibles (B/10) (laboratoires BIOGARAN)


III. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 302 051 9 8

ANAGRELIDE ZENTIVA 0,5 mg, gélules en flacon (B/100) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

34009 302 058 7 7

NEBIVOLOL BIOGARAN 5 mg, comprimés quadrisécables en flacon (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

34009 300 119 4 2

NEFOPAM MEDISOL 20 mg/2 ml, solution injectable, 2 ml en ampoule (B/5) (laboratoires MEDISOL)

34009 390 748 5 6

PANTOPRAZOLE CRISTERS 20 mg, comprimés gastro-résistants sous plaquettes thermoformées (Aluminium/Aluminium) (B/14) (laboratoires CRISTERS)

34009 390 805 9 8

PANTOPRAZOLE CRISTERS 40 mg, comprimés gastro-résistants sous plaquettes thermoformées (Aluminium/Aluminium) (B/14) (laboratoires CRISTERS)

34009 301 403 2 1

SOLIFENACINE MICRO LABS 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MEDIPHA SANTE)

34009 301 403 8 3

SOLIFENACINE MICRO LABS 5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MEDIPHA SANTE)