Décret n° 2020-929 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage

Version INITIALE

NOR : MTRD2018934D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/29/MTRD2018934D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/29/2020-929/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


I.-Le III de l'article 5 du décret du 26 juillet 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du 3°, au premier alinéa du 4° et au 5°, les mots : « 1er septembre 2020 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2021 » ;
2° Aux deuxième et septième alinéas du 3° et au deuxième alinéa du 4°, les mots : « 31 août 2020 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2020 » ;
3° Au septième alinéa du 3°, les mots : « par 130 » sont remplacés par : « par 88 ».
II.-Au I de l'article 7 du décret du 14 avril 2020 susvisé, les mots : « 1er septembre 2020 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2021 ».