Article 10
La secrétaire générale du ministère de la culture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB2018179A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/23/MICB2018179A/jo/article_10
Texte n°36
La secrétaire générale du ministère de la culture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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