Article 9
La nomination du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre de la culture.
République
Française
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NOR : MICB2018179A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/23/MICB2018179A/jo/article_9
Texte n°36
La nomination du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre de la culture.
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