Arrêté du 10 juillet 2020 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'association EMPREINTES

Version INITIALE

NOR : SSAH2018227A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/10/SSAH2018227A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.