Arrêté du 10 juillet 2020 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'association EMPREINTES

Version INITIALE

NOR : SSAH2018227A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/10/SSAH2018227A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


La disposition de l'article 4 des statuts de l'association EMPREINTES dont le siège social se situe 1, rue Saint-Claude à Pontault-Combault, prévoyant : « L'association se réserve la possibilité de procéder à l'accueil de salariés en détachement de la fonction publique pour deux emplois de cadre hiérarchique et deux de non-cadre éducatif pour quatre ETP. », est approuvée.