Article 2
Le présent décret entre en vigueur pour la rentrée universitaire 2020-2021.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS2011638D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/22/ESRS2011638D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/22/2020-895/jo/article_2
Texte n°42
Le présent décret entre en vigueur pour la rentrée universitaire 2020-2021.
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