Article 1
L'annexe du décret du 25 mai 2016 susvisé est complétée par l'annexe du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS2011638D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/22/ESRS2011638D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/22/2020-895/jo/article_1
Texte n°42
L'annexe du décret du 25 mai 2016 susvisé est complétée par l'annexe du présent décret.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.