Article 4
Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SSAS2013502A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/9/SSAS2013502A/jo/article_4
Texte n°24