Article 1
La mesure objet du présent arrêté met en œuvre un arrêt temporaire aidé des entreprises de pêche à pied et de récoltants de végétaux marins sur le rivage, dans les conditions définies dans les articles ci-après.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRM2014501A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/3/AGRM2014501A/jo/article_1
Texte n°31
La mesure objet du présent arrêté met en œuvre un arrêt temporaire aidé des entreprises de pêche à pied et de récoltants de végétaux marins sur le rivage, dans les conditions définies dans les articles ci-après.
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