Décret n° 2020-879 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la mer

Version INITIALE

NOR : MERX2017883D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/15/MERX2017883D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/15/2020-879/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


I. - Le ministre de la mer a autorité sur la direction des affaires maritimes et sur l'inspection générale des affaires maritimes.
Il a autorité, conjointement avec le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture mentionnée par le décret du 30 juin 2008 susvisé.
II. - Le ministre de la mer dispose :
1° Du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;
2° Du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
3° Du secrétariat général de la mer ;
4° Du secrétariat général mentionné par le décret du 30 juin 2008 susvisé ;
5° Du secrétariat général mentionné par le décret du 9 juillet 2008 susvisé ;
6° Du Commissariat général au développement durable ;
7° De la direction générale de l'énergie et du climat ;
8° De la direction des infrastructures de transport et de la direction des services de transport ;
9° De la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;
10° De la direction générale des outre-mer ;
11° De la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international ;
12° De la direction générale de la recherche et de l'innovation ;
13° Du département des recherches subaquatiques et sous-marines ;
14° De la direction générale des entreprises ;
15° De la direction des sports ;
16° De la direction de la sécurité sociale.
III. - Le ministre de la mer peut faire appel :
1° A l'inspection générale des affaires sociales ;
2° A la direction générale des finances publiques ;
3° Au Commissariat général à la stratégie et à la prospective ;
4° A la direction générale des relations internationales et de la stratégie.