Décret du 16 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMM2017515D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/16/ARMM2017515D/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Pierre Vandier, chef du cabinet militaire de la ministre des armées, de M. le colonel Nicolas Chabut et de M. le capitaine de vaisseau François-Xavier Polderman, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel Alexis Rougier.