Décret n° 2020-867 du 15 juillet 2020 modifiant le décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Version INITIALE

NOR : INTX2004492D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/15/INTX2004492D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/15/2020-867/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 28 novembre 2002 susvisé, les mots : « auprès du Premier ministre » sont remplacés par les mots : « auprès du secrétaire général du comité interministériel pour la prévention de la délinquance et de la radicalisation, qui en assure la présidence ».