Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Version INITIALE

NOR : SSAZ2018127D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/10/SSAZ2018127D/jo/article_20

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/10/2020-860/jo/article_20

Texte n°23

Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Article 20


Dans les services de transport public routier de personnes opérés par les entreprises de petits trains routiers touristiques définis par l'arrêté pris en application de l'article R. 233-1 du code du tourisme, les articles 15 et 16 sont applicables.