Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
Titre 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles préliminaire à 4)
Titre 2 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES TRANSPORTS (Articles 5 à 23)
Titre 3 : MISE EN QUARANTAINE ET PLACEMENT À L'ISOLEMENT (Articles 24 à 26)
Titre 4 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS ET ACTIVITÉS (Articles 27 à 47)
Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles 27 à 30)
Chapitre 2 : Enseignement (Articles 31 à 36)
Chapitre 3 : Commerces, restaurants, débits de boisson et hébergements (Articles 37 EUS à 41 EUS)
Chapitre 4 : Sports (Articles 42 à 44)
Chapitre 5 : Espaces divers, culture et loisirs (Articles 45 à 46)
Chapitre 6 : Cultes (Article 47)
Titre 5 : DISPOSITIONS PORTANT RÉQUISITION (Articles 48 à 49)
Titre 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES PERMETTANT DE FAIRE FACE À UNE REPRISE DE LA CIRCULATION DU VIRUS (Articles 50 à 50 EUS)
Titre 7 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 51 à 53)
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Article 4
La liste des zones de circulation active du virus mentionnées aux 1° et 2° du I de l'article 1er de la loi du 9 juillet 2020 susvisée figure en annexe 2 du présent décret.