Délégation est donnée à M. Xavier Caron, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, et à son adjoint, M. Thomas Carlioz, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions du pôle national de sécurité des ouvrages hydrauliques.